La 36e chambre civile de la Cour d'appel régionale d'Ankara a conclu à la nullité absolue du congrès du CHP de 2023 (38e congrès ordinaire). Elle a ordonné la destitution du président du CHP, Özgür Özel, et la réintégration à titre conservatoire de l'ancien président, Kemal Kılıçdaroğlu. Cette décision a surpris la nouvelle direction du CHP, qui avait remporté une victoire éclatante aux élections locales de 2024 face au parti au pouvoir, l'AKP. Kemal Kılıçdaroğlu reprendra ainsi la tête du parti. De plus, cela entraînera la réintégration des membres du Conseil du Parti et du Haut Conseil de Discipline élus lors du 37e Congrès ordinaire, tenu les 25 et 26 juillet 2020. En conséquence, les 20e, 21e et 22e Congrès extraordinaires du CHP, ainsi que le 39e Congrès ordinaire, qui ont tous élu le gouvernement d'Özgür Özel, sont également annulés.
Cette décision fait suite à des enquêtes sur des irrégularités lors du 38e congrès ordinaire du parti en 2023. Parmi ceux qui ont dénoncé ces irrégularités figure Lütfü Savaş, ancien chef du parti au sein de la municipalité métropolitaine de Hatay. La vive controverse suscitée par cette décision tient au fait qu'en plus de changer la direction du principal parti d'opposition, le CHP, elle annule les résultats validés par le Conseil électoral suprême (YSK), dont les décisions n'avaient jamais été contestées ni modifiées auparavant. De ce fait, l'opposition dénonce un véritable « coup d'État politique » perpétré au mépris de la Constitution. Désormais, Özgür Özel et son équipe pourraient tenter de contourner cette procédure en convoquant un nouveau congrès extraordinaire. Ils pourraient également opposer une résistance physique et créer des obstacles afin d’empêcher Kılıçdaroğlu et son équipe de retourner au siège du parti. Cependant, dans le contexte du système politico-juridique turc actuel, le retour de Kılıçdaroğlu à la tête du CHP est attendu.
Kılıçdaroğlu disposera de plusieurs options. La première, et la plus logique, serait de parvenir à un accord avec la direction d'Özgür Özel, de préparer le parti aux prochaines élections et d'adopter une nouvelle direction reflétant un certain équilibre ou un compromis entre les deux camps. Dans ce cas, Kılıçdaroğlu pourrait tenter d'apaiser la réaction de l'ancienne administration en désignant İmamoğlu ou Özel comme candidat à la présidence. Cependant, cette option est plus difficile à mettre en œuvre compte tenu des réactions hostiles à l'égard de Kılıçdaroğlu. Une autre possibilité serait que Kılıçdaroğlu purge l'équipe d'Özgür Özel de la direction du parti, voire du parti lui-même, et reprenne le contrôle avec des délégués de son choix. Dans un tel scénario, il est possible que le CHP se scinde en deux et que plusieurs personnalités, dont Özgür Özel et Ekrem İmamoğlu, s'orientent vers la création d'un nouveau parti politique. Une troisième possibilité est qu'Özel et son équipe poursuivent leur rôle d'opposition interne, permettant ainsi au parti de maintenir ses activités politiques sans scission. Cependant, si aucun compromis n'est trouvé après un incident aussi grave, le risque de scission du parti demeure important.
L'impact de cet événement sur la politique turque sera sans aucun doute une augmentation de la méfiance à l'égard de l'opposition. Dans un contexte où le succès du président Recep Tayyip Erdoğan et de son parti est remis en question en raison de graves difficultés économiques, l'image fragmentée, divisée et problématique de l'opposition renforcera la position du parti au pouvoir auprès de l'électorat. En effet, l'électeur turc moyen, qui accorde une grande importance à la stabilité, aura du mal à croire qu'un parti d'opposition incapable de se souder puisse gouverner le pays sereinement. Par conséquent, cet événement constitue indéniablement un tournant historique qui ouvre la voie à un troisième mandat présidentiel pour Erdoğan. Dans ce contexte, on peut également penser que le président pourrait décider de convoquer des élections anticipées à l'automne prochain, à la suite de quelques avancées dans le processus « Turquie sans terrorisme » (Terörsüz Türkiye) et de quelques améliorations économiques ponctuelles.
Les événements récents en Turquie illustrent les régressions démocratiques observées dans les démocraties lors de périodes marquées par l'ascension de dirigeants populistes influents et par la concentration du pouvoir. Bien entendu, la Turquie renouera avec la démocratie dans les années à venir et sortira de cette période de transition. Toutefois, les causes de cette situation doivent être recherchées dans les périodes précédentes, notamment : l'intensification de la compétition et des conflits géopolitiques à l'échelle mondiale ; le désir de revanche des groupes islamistes et kurdes autrefois marginalisés ; le succès d'Erdoğan, qui comprend parfaitement l'opinion publique ; et la méfiance engendrée par l'incapacité de l'opposition à proposer un programme de gouvernance solide. Nous souhaitons que la Turquie surmonte les obstacles majeurs à ce processus, tels que l'adoption d'une constitution civile et le démantèlement de l'organisation terroriste PKK, et qu'elle achève sa préparation en vue de la prochaine étape.
Prof. Dr. Ozan ÖRMECİ
